Condition n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société La Boîte à Mignonneries et de son client dans le cadre de la vente des produits décrits dans la condition n°2.
Toute prestation accomplie par la société La Boîte à Mignonneries implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Condition n° 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont des vêtements et accessoires neufs ou d’occasion à destination des enfants de 0 à 10 ans.

Les produits sont sélectionnés afin de répondre à une charte de qualité, à savoir que :

      - Les vêtements que vous souhaitez vendre doivent être lavés, sans trous ni tâches. Les vêtements ne correspondant pas à cette exigence pourront soit vous être retournés à vos frais, soit donnés à une association.

      - Les produits que nous vendons sont garantis sans défaut pouvant rendre le produit inutilisable en partie ou intégralement, sans tâche, en parfait état tant autant des fermetures, boutons, coutures que des matières qui ne seront ni délavées ni boulochées. Dans le cas contraire, cela sera indiqué sur la fiche descriptive du produit. Néanmoins, s’agissant de Produits de seconde main, la responsabilité de La Boîte à Mignonneries ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Produits. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les Produits ne sont pas à l’état neuf et sont de ce fait sans garanties. Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.

Condition n° 3 : Prix

Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
La société La Boîte à Mignonneries s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.

Les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des produits ne comprennent pas leurs frais d’expédition.

La livraison des commandes se limite à la France métropolitaine. La Boîte à Mignonneries ne livre pas à l’étranger ni dans les DOMTOM.

Condition n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne :

         - soit par virement bancaire,

         - soit via Paypal.

Le paiement s'effectue immédiatement à la commande. Aucun paiement ultérieur en espèce ou chèque ne pourra être possible pour une commande exigeant un envoi.

​Dans le cas d'une commande avec option de retrait en magasin, le client a le choix de soit payer sa commande en amont en ligne par virement bancaire ou via Paypal, soit de payer en aval lors du retrait de la commande. Le paiement pourra alors être effectué en chèque ou en espèce. Le paiement dit "manuel" ne pourra UNIQUEMENT être accepté que pour un retrait de la commande au point de rendez vous proposé.

Condition n° 5 : Livraison

La commande peut être livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. La livraison de(s) Article(s) est effectuée via Mondial Relay dans toute la France Métropolitaine. Il est également possible de récupérer sa commande lors d'un rendez vous préalablement convenu entre La Boîte à Mignonneries et l'acheteur.

Les risques tenant à la livraison sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les Articles quittent les locaux de La Boîte à Mignonneries.

La responsabilité de La Boîte à Mignonneries ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.

Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.

L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à la condition n°8 : Force Majeure ci-après.

Condition n° 6 : Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais et sans motif, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : La Boîte à Mignonneries 8 allée des Pinsons 38760 Varces Allières et Risset.

Si les conditions précitées sont remplies, La Boîte à Mignonneries remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par La Boîte à Mignonneries des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par La Boîte à Mignonneries des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

Condition n° 7 : Garantie et Responsabilité

En aucun cas La Boîte à Mignonneries ne saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

Condition n° 8 : Force majeure

La responsabilité de La Boîte à Mignonneries ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.